Berne, 20.12.2024 – À partir du 1er février 2025, de nouvelles exigences en matière de protection des animaux s’appliqueront en Suisse. L’importation à titre professionnel de chiots âgés de moins de 15 semaines sera notamment interdite. L’adaptation de dispositions concernant les animaux de rente et l’expérimentation animale permettra en outre de renforcer le bien-être animal. Le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) le 20 décembre 2024.
Dans le cadre de la révision partielle de cette ordonnance, le Conseil fédéral a adapté les dispositions légales à l’état actuel des connaissances dans le domaine de la protection des animaux. Il a également mis en œuvre des changements qu’il avait laissés entrevoir dans plusieurs de ses réponses à des interventions parlementaires. Les modifications entreront en vigueur le 1er février 2025.
Importation de chiots : relèvement de l’âge minimum
Il sera interdit d’importer, à titre professionnel, des chiots de moins de 15 semaines. Seuls les particuliers qui vont personnellement chercher leur chiot chez l’éleveur à l’étranger seront autorisés à importer des chiens âgés de moins de 15 semaines. Le Conseil fédéral veut ainsi endiguer le commerce irresponsable de chiens en provenance de l’étranger, qui a souvent lieu via internet, où de très jeunes chiots sont proposés à la vente. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de réduire le nombre de ces achats irréfléchis en ligne.
Améliorations pour les animaux de rente et abandon de l’abattage des poussins
Il sera interdit de raccourcir la queue des agneaux. Pour des raisons liées au bien-être animal, cette pratique est déjà interdite pour toutes les autres espèces animales. Une nouvelle disposition doit en outre permettre d’abandonner l’abattage des poussins. Ce terme désigne la pratique consistant à mettre à mort, après l’éclosion, un grand nombre de poussins mâles, car ils ne sont d’aucune utilité dans les lignées de ponte. La modification de l’OPAn tient compte des nouvelles méthodes permettant le sexage précoce dans l’œuf. Les œufs contenant des poussins mâles ne doivent ainsi plus être incubés jusqu’à l’éclosion.
Améliorations pour les animaux d’expérience
Les dispositions concernant la détention et le traitement des animaux d’expérience dans les animaleries ont également été modifiées de manière à renforcer le bien-être des animaux. De plus, l’extension des annonces obligatoires concernant les animaux d’expérience permet de renforcer la transparence quant aux animaux utilisés.
Source de cet article : OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires)